Conditions d’utilisation

Cette page prépare la structure des conditions d’utilisation de B-B Pay. Elle ne constitue pas encore un contrat opposable.

Brouillon non publiable. Les informations sur l’éditeur, l’agrément et les partenaires de paiement, les frais, les limites, les responsabilités, les réclamations et la juridiction compétente doivent être fournies et validées juridiquement.

1. Accès au service

La version finale devra définir les conditions d’éligibilité, de création de compte, de vérification d’identité et de sécurisation des accès.

2. Paiements et frais

Seuls les parcours, statuts, plafonds et frais effectivement disponibles dans le backend de production pourront être décrits.

3. Autorisation SMS et soldes Mobile Money

Lorsque l’utilisateur active volontairement l’accès SMS dans Android, B-B Pay peut écouter les notifications financières MTN MoMo et Orange Money afin d’actualiser les soldes et de rapprocher les confirmations. Cette autorisation reste sous le contrôle de l’utilisateur et peut être retirée dans les réglages du téléphone. Le PIN Mobile Money doit être saisi uniquement dans le menu officiel de l’opérateur et ne doit jamais être communiqué à B-B Pay.

4. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur doit vérifier le réseau, le numéro, le bénéficiaire et le montant avant de confirmer une opération dans le menu de l’opérateur. Il ne doit jamais communiquer son PIN Mobile Money, son code de connexion B-B Pay ou un code à usage unique.

5. Assistance et réclamations

Le canal d’assistance officiel, les délais de réponse et la procédure de contestation devront être testés avant publication.

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